Politique relative à la protection des données personnelles
Galderma International SAS
Entrée en vigueur le : 1 er janvier 2021
CHAMP D'APPLICATION
Veuillez lire attentivement cette politique (« Politique ») afin de comprendre notre politique et nos pratiques concernant vos données personnelles et la façon dont nous les traitons. La présente Politique s'applique aux personnes qui interagissent avec les services de Galderma International de la façon suivante (« vous »). Il explique comment vos données personnelles sont recueillies, utilisées et divulguées par Galderma International, 20 avenue André Prothin, 92927 La Défense Cedex, France (« GIN », « nous »). Il vous indique également comment vous pouvez accéder à vos données personnelles, les modifier et exercer vos droits.
Cette Politique couvre à la fois nos activités de collecte de données en ligne et hors ligne, y compris les données personnelles que nous recueillons par l'intermédiaire de nos divers canaux tels que les sites web, les réseaux sociaux de tiers et nos activités de vigilance. Nous avons l'obligation légale de surveiller la sécurité de tous les produits que nous commercialisons ou qui sont en cours de développement - nous les appelons nos obligations de vigilance ou nos activités.
Si vous ne nous fournissez pas les données personnelles nécessaires (nous vous l’indiquerons quand c'est le cas, par exemple en mentionnant clairement que ces informations sont nécessaires dans nos formulaires d'inscription), nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos produits et/ou services. Cette Politique peut être modifiée de temps à autre (article 11).
La présente Politique fournit des renseignements importants dans les domaines suivants :
1. SOURCES DES DONNÉES PERSONNELLES
2. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET COMMENT NOUS LES COLLECTONS
3. VOS DROITS
4. UTILISATIONS FAITES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
5. DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS
6. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
7. CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
8. STOCKAGE ET/OU TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
9. COOKIES/TECHNOLOGIES SIMILAIRES, JOURNAUX ET BALISES WEB
10. RESPONSABLES DES TRAITEMENTS ET CONTACT
11. MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE
1. SOURCES DES DONNÉES PERSONNELLES
Cette Politique s'applique aux données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet, par les méthodes décrites ci-dessous (article 2) à partir des sources suivantes:
Sites web de Galderma. Les sites Web exploités par ou pour GIN, y compris les sites que nous exploitons sous nos propres domaines/URL et les mini-sites que nous exploitons sur des réseaux sociaux tiers tels que Facebook (« Sites Web »).
Courriels, SMS et autres messages électroniques. Interactions entre vous et GIN sous forme de communications électroniques.
Données que nous créons. Dans le cadre de nos interactions avec vous, nous créons des données personnelles vous concernant (par exemple, des enregistrements de vos interactions avec nos sites web).
Données provenant d’autres sources. Réseaux sociaux de tiers (ex. Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn), études de marché (si le retour des informations/ commentaires n’est pas fourni sur une base anonyme), sources publiques et données reçues lorsque nous acquérons d'autres entreprises.
2. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET COMMENT NOUS LES COLLETONS
Selon la façon dont vous interagissez avec GIN (en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), nous recueillons divers types de données vous concernant :
Coordonnées personnelles. Toute information que vous nous fournissez qui nous permet de vous contacter, comme votre nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ou numéro de télécopieur.
Informations professionnelles. Toutes informations que vous nous fournissez concernant votre profession et/ou vos qualifications, mais également des informations que nous pouvons trouver dans votre CV, des informations à propos de vos interactions actuelles ou passées avec Galderma et concernant vos participations à des événements, conférences ou études scientifiques, ainsi que toutes autres informations personnelles que vous pouvez nous fournir à votre sujet ou au sujet de vos activités professionnelles.
Informations provenant d’un ordinateur/appareil mobile. Toutes informations concernant le système informatique ou tout autre dispositif technologique que vous utilisez pour accéder à l'un de nos sites web. Cela inclut votre adresse IP (protocole Internet) utilisée pour connecter votre ordinateur ou un autre appareil à Internet, le type de système d'exploitation (Windows ou Mac, par exemple) et le type et la version du navigateur web. Si vous accédez à un site web GIN via un appareil mobile tel qu'un smartphone, les informations collectées comprendront également, si cela est autorisé, l'identifiant unique de votre téléphone, l'identifiant publicitaire, la géolocalisation et d'autres données similaires de l'appareil mobile.
Sites web/Informations sur l’utilisation des communications. Lorsque vous naviguez et interagissez avec nos sites web ou nos newsletters, nous utilisons des technologies de collecte automatique de données pour recueillir certaines informations sur vos actions. Cela comprend des informations telles que les liens sur lesquels vous cliquez, les pages ou le contenu que vous consultez et pendant combien de temps. Il s’agit aussi d'autres informations et statistiques similaires sur vos interactions comme les temps de réponse du contenu, les erreurs de téléchargement et la durée des visites sur certaines pages. Ces informations sont saisies à l'aide de technologies automatisées telles que les cookies et les balises web et sont également collectées par l'utilisation du suivi de tiers à des fins d'analyse et de publicité. Vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de ces technologies, et pour plus de détails, veuillez consulter l’article 9.
Contenu généré par les consommateurs. Tout contenu que vous créez puis partagez avec nous sur des réseaux sociaux tiers ou en le téléchargeant sur l'un de nos sites web, y compris l'utilisation d'applications de réseaux sociaux tiers comme par exemple Instagram. Exemples : photos, vidéos, histoires personnelles ou autres médias ou contenus similaires.
Lorsque cela est permis, nous recueillons et publions du contenu généré par les consommateurs dans le cadre de différentes formes d'activités, y compris les concours et autres promotions, les fonctions communautaires du site web, l'engagement des consommateurs et le réseautage social de tiers.
Informations sur les réseaux sociaux de tiers. Toute information que vous partagez publiquement sur un réseau social tiers ou toute information qui fait partie de votre profil sur un réseau social tiers (comme Instagram, Facebook ou Twitter) et que vous autorisez le réseau social tiers à partager avec nous. Il s’agit, par exemple, des informations de base de votre compte (nom, adresse e-mail, sexe, anniversaire, ville actuelle, photo de profil, ID utilisateur, liste d'amis, etc.) et toute autre information ou activité supplémentaire que vous autorisez le réseau social tiers à partager. Nous recevons votre profil de réseau social tiers (ou des parties de celui-ci) chaque fois que vous téléchargez, ou interagissez avec, une application Web du groupe Galderma sur un réseau social tiers comme Twitter par exemple, que vous utilisez une fonction de réseau social intégrée à un site du groupe Galderma (comme Facebook Connect) ou que vous interagissez avec nous par l'intermédiaire d'un réseau social tiers. Pour en savoir plus sur la façon dont le groupe Galderma obtient vos informations d'un réseau social tiers, ou pour refuser de partager ces informations de réseau social, vous pouvez effectuer des réglages dans les paramètres du site web du réseau social tiers concerné.
3. UTILISATIONS FAITES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les paragraphes suivants décrivent les différentes finalités pour lesquelles nous collectons et utilisons vos données personnelles, ainsi que les différents types de données personnelles collectées en fonction de chaque finalité. Veuillez noter que les utilisations ci-dessous ne sont pas toutes pertinentes pour chaque individu.
Dans le cas où nous souhaiterions utiliser vos données personnelles pour des finalités autres que celles mentionnées ci-dessus, nous vous le notifierons au préalable, et, si nécessaire, solliciterions votre accord en vue de l’utilisation de vos données personnelles pour la finalité envisagée.
4. VOS DROITS
Accès à vos données personnelles. Vous avez le droit d'accéder, d'examiner et de demander une copie physique ou électronique des informations détenues à votre sujet. Lorsque nous n’obtenons pas vos données personnelles par votre intermédiaire, vous avez également le droit de demander des informations sur l'origine de vos données personnelles.
Vos autres droits : Vous disposez également du droit de retirer votre consentement, d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de retrait et de portabilité de vos données, du droit de rédiger des directives post-mortem relatives à la conservation, à l’effacement et la communication de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant un courriel : privacy.switzerland@galderma.com, ou en nous écrivant à Galderma International, Direction Juridique, 20 avenue André Prothin, 92927 La Défense Cédex, France, en joignant une copie de votre pièce d'identité ou document équivalent. Si la demande est présentée par une personne autre que vous, sans fournir la preuve qu'elle est faite légitimement en votre nom, nous ne pourrons pas accéder à la demande. Veuillez noter que toute information d'identification qui nous est fournie ne sera traitée que conformément aux lois applicables et dans la mesure autorisée par celles-ci.
Veuillez noter que, dans certaines circonstances, nous ne pourrons pas supprimer vos données personnelles sans supprimer votre compte d'utilisateur. Nous pouvons être amenés à conserver certaines de vos données personnelles après que vous avez demandé leur suppression, afin de satisfaire à nos obligations légales ou contractuelles.
Le cas échéant, nos sites web disposent d'une fonction dédiée grâce à laquelle vous pouvez consulter et modifier les données personnelles que vous avez fournies.
Nous espérons pouvoir répondre au mieux et dans le délai imparti à vos questions sur la façon dont nous traitons vos données personnelles. Toutefois, si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès de la CNIL.
5. DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS
Nous ne sollicitons ni ne recueillons sciemment des données personnelles d'enfants de moins de 15 ans. Si nous découvrons que nous avons involontairement recueilli des données personnelles auprès d'un enfant de moins de 15 ans, nous retirerons rapidement les données personnelles de cet enfant de nos dossiers. Toutefois, GIN peut recueillir des données personnelles sur les enfants âgés de moins de 15 ans directement auprès du parent ou du tuteur, et avec le consentement explicite de cette personne.
6. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Outre l'entité/les entités Galderma mentionnée(s) au titre des Responsables de traitements (article 10), nous partageons vos données personnelles avec les d'organisations tierces suivantes :
Prestataires de services. Il s'agit d'entreprises externes que nous utilisons pour nous aider à gérer la nôtre (p. ex. exploitation du site web, fournisseurs de services de vigilance externalisés, services d'assistance, développement du site web, analyse des données, etc.). Les prestataires de services et leur personnel sélectionné ne sont autorisés à accéder à vos données personnelles et à les utiliser en notre nom que pour les tâches spécifiques qui leur ont été demandées, sur la base de nos instructions, et ont l’obligation de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Vous pouvez également obtenir la liste des fournisseurs qui traitent vos données personnelles (voir article 10, nous contacter).
Tiers destinataires utilisant des données personnelles pour des raisons légales ou suite à une fusion/acquisition. Nous divulguerons vos données personnelles à des tiers pour des raisons légales ou dans le cadre d'une acquisition ou d'une fusion (voir article 3 pour plus de détails).
7. CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Galderma prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que vos données personnelles ne sont traitées que pour la période minimale nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Les critères déterminant la période de conservation de vos données personnelles sont les suivants :
(a) Galderma conservera des copies de vos données personnelles sous une forme qui ne permet l'identification aussi longtemps que : (i) nous entretenons une relation continue avec vous, ou (ii) vos données personnelles sont nécessaires aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité et nous disposons d'une base juridique valide;
(b) si vous êtes un professionnel de santé, vos données personnelles seront conservées pendant trois (3) ans après votre dernière interaction avec nous, à moins que la loi ou des réglementations sectorielles n’imposent des durées de conservation plus longues.
(c) dans tous les autres cas, vos données personnelles seront conservées pendant les durées suivantes : (i) tout délai de prescription applicable (c.-à-d. tout délai pendant lequel une personne pourrait intenter une action en justice contre nous), et (ii) deux (2) mois supplémentaires après la fin du délai de prescription applicable (afin que nous puissions identifier les données personnelles d'une personne qui pourrait intenter une action en justice à la fin du délai applicable);
(d) en outre, si des actions en justice pertinentes sont intentées, nous pouvons continuer à traiter vos données personnelles pendant le temps supplémentaire nécessaire dans le cadre de cette action en justice.
Pendant les périodes mentionnées aux paragraphes c(i) et c(ii) ci-dessus, nous limiterons le traitement de vos données personnelles au stockage ou au maintien de la sécurité de ces données, sauf dans la mesure où elles doivent être examinées dans le cadre d'une réclamation ou d'une obligation en vertu de la loi applicable.
Une fois que chacune des périodes visées aux paragraphes (a), (b) (c) et (d) ci-dessus (dans la mesure où cela est applicable), aura pris fin nous (i) supprimerons ou détruirons définitivement les données personnelles pertinentes ou (ii) les anonymiserons.
8. DIVULGATION, STOCKAGE ET/OU TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous utilisons des mesures appropriées (décrites ci-dessous) pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Veuillez noter, cependant, que ces protections ne s'appliquent pas aux informations que vous choisissez de partager dans des domaines publics tels que les réseaux sociaux de tiers.
Personnes susceptibles d’accéder à vos données personnelles. Vos données personnelles seront traitées par notre personnel ou nos agents autorisés qui en auraient besoin, en fonction des finalités spécifiques pour lesquelles elles ont été collectées.
Mesures de sécurité. Nous stockons vos données personnelles dans des environnements d'exploitation qui utilisent des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé. Nous appliquons des normes raisonnables de protection des données personnelles. La transmission d'informations via Internet n'est malheureusement pas complètement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données pendant la transmission via nos sites web.
Transfert de vos données personnelles. Le stockage ainsi que le traitement de vos données personnelles tel que décrit ci-dessus peuvent exiger que celles-ci soient transférées/transmises et/ou stockées dans/vers une destination située en dehors de votre pays de résidence, notamment la Suisse. Lorsque nous transférons vos données personnelles vers des pays en dehors de l'Espace économique européen (« EEE ») (par exemple, d'autres entités Galderma), y compris vers des pays qui ont des normes de protection des données différentes de celles qui s'appliquent dans l'EEE, nous mettons en place les mesures appropriées pour protéger vos données personnelles avec le même degré de sécurité que celui qui est appliqué au sein de l’EEE. Cela inclut (i) la mise en place des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne afin de protéger vos données personnelles (et vous avez le droit de nous demander une copie de ces clauses en nous contactant comme indiqué ci-dessous) et/ou (ii) nous nous fondons sur votre consentement (lorsque la loi le permet).
9. COOKIES/TECHNOLOGIES SIMILAIRES, JOURNAUX ET BALISES WEB
Cookies/Technologies similaires. Veuillez consulter notre politique sur les cookies1, afin d'apprendre et comprendre comment vous pouvez gérer les paramètres de vos cookies et obtenir des renseignements détaillés sur les cookies que nous utilisons et les fins auxquelles nous les utilisons. Nous nous efforçons de vous proposer des choix concernant les données personnelles que vous nous fournissez : vous pouvez gérer votre consentement via (i) notre solution de gestion des consentements ou (ii) votre navigateur afin de refuser tous ou certains cookies/technologies similaires, et nous vous alertons lorsque des cookies/technologies similaires sont utilisés.
Journaux. Nous recueillons des informations sous forme de fichiers journaux qui enregistrent l'activité du site web et recueillent des statistiques sur vos habitudes de navigation. Ces entrées sont générées automatiquement et nous aident à rectifier les erreurs, à améliorer la performance et à maintenir la sécurité de nos sites web.
Balises web. Les balises web (ou « bogues web ») sont de petites lignes de code qui ont pour but de nous retransmettre des données. Les informations collectées via les balises web comprendront des informations telles que l'adresse IP, ainsi que des informations sur la façon dont vous répondez à une campagne d'email (par exemple, à quel moment l'email a été ouvert, sur quels liens vous cliquez dans le courriel, etc.). Nous utiliserons des balises web sur nos sites web ou les inclurons dans les courriels que nous vous envoyons. Nous utilisons l'information des balises web à diverses fins, notamment les rapports sur le trafic du site, le nombre de visiteurs uniques, la publicité, l'audit et les rapports par courriel et la personnalisation.
10. RESPONSABLES DES TRAITEMENTS ET CONTACT
Pour poser des questions ou faire des commentaires sur la présente Politique et nos pratiques en matière de protection des données personnelles ou pour déposer une réclamation au sujet de notre conformité aux lois applicables en matière de protection des données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante privacy.switzerland@galderma.com ou nous écrire à Galderma International, 20 avenue André Prothin, 92927 La Défense Cédex, France.
Nous accuserons réception de toute réclamation, que nous examinerons, concernant la façon dont nous gérons les données personnelles (y compris une réclamation selon laquelle nous n’aurions pas respecté vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données personnelles).
11. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE
Si nous modifions la façon dont nous traitons vos données personnelles, nous mettrons à jour cette Politique. Nous nous réservons le droit d'apporter des changements à nos pratiques et à la présente Politique à tout moment, veuillez donc vérifier fréquemment les mises à jour ou les changements apportés à notre Politique.